{"id":19542,"date":"2025-05-15T11:00:27","date_gmt":"2025-05-15T09:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/konsento.ch\/?p=19542"},"modified":"2025-05-15T16:57:28","modified_gmt":"2025-05-15T14:57:28","slug":"welche-durchfuhrungsformen-der-generalversammlung-kennt-das-schweizer-recht","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2025\/05\/15\/welche-durchfuhrungsformen-der-generalversammlung-kennt-das-schweizer-recht\/","title":{"rendered":"12 pierres d'achoppement qui peuvent faire vaciller toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale"},"content":{"rendered":"
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Introduction<\/h4>\n

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L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG) - pour de nombreux conseils d'administration, c'est un rendez-vous obligatoire qui se d\u00e9roule selon le sch\u00e9ma habituel. Mais croire que tout est r\u00e9gl\u00e9, c'est sous-estimer les pi\u00e8ges juridiques et pratiques. Notre exp\u00e9rience de nombreuses AG nous l'a appris : Ce sont souvent les petites n\u00e9gligences qui ont de grands effets.<\/p>\n

C'est pourquoi nous avons rassembl\u00e9 12 \"\u00e9cueils\" fr\u00e9quents que les administrateurs devraient conna\u00eetre - et \u00e9viter - avant, pendant et apr\u00e8s l'AG.<\/p>\n

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AVANT l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/b><\/h4>\n
1. pas de d\u00e9cision officielle du CA sur les propositions de l'AG<\/span>

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L'invitation \u00e0 l'AG a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e - mais sans que le conseil d'administration n'ait formellement adopt\u00e9 les propositions ? Il ne s'agit pas d'un simple faux pas.<\/span>
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Notre conseil :<\/span> <\/span>Une r\u00e9union formelle du CA pour l'adoption des propositions est obligatoire. Ce n'est qu'ensuite que l'invitation peut \u00eatre envoy\u00e9e. Si n\u00e9cessaire, la d\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre prise par voie de circulaire.<\/span><\/p>


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2. invitation envoy\u00e9e - mais documents importants manquants<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Si vous oubliez de joindre le rapport de gestion ou le rapport de r\u00e9vision, vous risquez que la convocation soit consid\u00e9r\u00e9e comme incompl\u00e8te et que la demande soit donc contestable, voire nulle. <\/span><\/h4>\n

Notre conseil :<\/span> <\/span>Tous les documents pertinents (rapport d'activit\u00e9, rapport de r\u00e9vision et autres documents pertinents pour les propositions) doivent \u00eatre joints \u00e0 l'invitation au plus tard 20 jours avant l'AG - proprement rassembl\u00e9s et complets.<\/span><\/h4>\n
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3. la r\u00e8gle des 20 jours est mal appliqu\u00e9e<\/span><\/div>\n

Beaucoup le savent : L'invitation \u00e0 l'AG doit \u00eatre envoy\u00e9e au moins 20 jours avant l'AG. Mais : le jour de l'envoi et le jour de l'AG ne comptent pas.<\/span><\/h4>\n

Notre conseil :<\/span> <\/span>C'est pourquoi il faut toujours compter le jour de la convocation plus 21 jours ou le jour de la convocation dans 3 semaines. C'est-\u00e0-dire invitation le 2 mai -> AG au plus t\u00f4t le 23 mai - \u00e0 l'exception de l'assembl\u00e9e universelle.<\/span><\/h4>\n
4. AG virtuelle sans base statutaire<\/span><\/div>\n

Les AG purement virtuelles ne sont autoris\u00e9es que si les statuts le permettent express\u00e9ment. Cela n'a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 rendu possible qu'avec la r\u00e9vision du \"droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes\" au 01.01.2023.<\/span><\/h4>\n

Notre conseil :<\/span> <\/span>V\u00e9rifier les statuts - et les adapter si n\u00e9cessaire dans une AG hybride (c'est toujours possible), afin que toutes les formes d'AG soient possibles.<\/span><\/h4>\n
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5. utilisation de moyens \u00e9lectroniques sans r\u00e9glementation claire<\/span><\/div>\n

Celui qui organise des AG hybrides ou virtuelles sans r\u00e9glementation sur le vote, la transmission vid\u00e9o, etc. fait preuve de n\u00e9gligence.<\/span><\/h4>\n

Notre conseil :<\/span> <\/span>Le CA doit r\u00e9gler par \u00e9crit et de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible l'utilisation des moyens \u00e9lectroniques (NB : Konsento propose des mod\u00e8les).<\/span><\/h4>\n<\/div>\n
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6. oublier les participants<\/span><\/div>\n

Si des bons de participation sont en circulation, leurs d\u00e9tenteurs doivent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s des points \u00e0 l'ordre du jour - et pas seulement les actionnaires.<\/span><\/h4>\n

Notre conseil :<\/span> Informer les participants s\u00e9par\u00e9ment et seulement autant que n\u00e9cessaire sur l'AG.<\/span><\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n