{"id":19208,"date":"2025-02-15T11:11:06","date_gmt":"2025-02-15T10:11:06","guid":{"rendered":"https:\/\/konsento.ch\/?p=19208"},"modified":"2025-02-15T11:11:08","modified_gmt":"2025-02-15T10:11:08","slug":"mitarbeiterbeteiligung-in-der-schweiz-vorteile-von-phantomaktien-und-partizipationsscheinen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2025\/02\/15\/mitarbeiterbeteiligung-in-der-schweiz-vorteile-von-phantomaktien-und-partizipationsscheinen\/","title":{"rendered":"Participation des salari\u00e9s en Suisse : Avantages des actions fant\u00f4mes et des bons de participation"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La participation des collaborateurs est un moyen efficace d'attirer du personnel qualifi\u00e9, de le fid\u00e9liser \u00e0 long terme et de l'inciter \u00e0 participer au succ\u00e8s de l'entreprise. En Suisse, les start-ups et les entreprises \u00e9tablies ont diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de faire participer leurs collaborateurs sur le plan \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n

Dans la pratique, les plans d'actions et les plans d'options sur actions (appel\u00e9s ESOP) sont les plus courants. Le pr\u00e9sent article se penche sur deux instruments moins utilis\u00e9s et sur les caract\u00e9ristiques qui les distinguent : les actions fant\u00f4mes et les bons de participation. Selon les auteurs, les entrepreneurs ambitieux privil\u00e9gieront de plus en plus ces deux types alternatifs d'actionnariat salari\u00e9 en 2025, car ils permettent une s\u00e9paration claire entre le contr\u00f4le de l'entreprise et la participation financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Table des mati\u00e8res<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
    \n
  1. Principale diff\u00e9rence avec les plans d'actions et d'options sur actions<\/li>\n\n\n\n
  2. Actions fant\u00f4mes : participation virtuelle sans droits de soci\u00e9tariat<\/li>\n\n\n\n
  3. Bons de participation : participation aux fonds propres sans droit de vote<\/li>\n\n\n\n
  4. Droits et obligations : Une diff\u00e9rence cruciale<\/li>\n\n\n\n
  5. Introduction du capital-participation : exigences juridiques<\/li>\n\n\n\n
  6. Comment Konsento te soutient<\/li>\n\n\n\n
  7. Conclusion et prochaine \u00e9tape<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Principale diff\u00e9rence avec les plans d'actions et d'options sur actions<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Mitarbeiterbeteiligungen in der Form von Phantomaktien und Partizipationsscheinen unterscheiden sich von Aktien- und Aktienoptionspl\u00e4nen in erster Linie darin, dass Eigent\u00fcmern solcher Anteile ein rein finanzieller Anspruch am Unternehmen zusteht. Mit anderen Worten: Weder Phantomaktien noch Partizipationsscheine verleihen deren Inhaberin oder Inhaber Stimmrechte (vgl. Art. 656c Abs. 1 OR: ‚Der Partizipant hat kein Stimmrecht […]‘). Daher sind diese alternativen Beteiligungsstrukturen besonders f\u00fcr Unternehmerinnen und Unternehmer respektive Gr\u00fcndungsteams geeignet, welche die (alleinige) Kontrolle \u00fcber das Unternehmen behalten m\u00f6chten. Die Beteiligung von Mitarbeitenden mit Phantomaktien oder Partizipationsscheinen kann somit insbesondere dann empfehlenswert sein, wenn das Unternehmen einer klaren, langfristigen Vision des Gr\u00fcndungsteams folgt.<\/p>\n\n\n\n

    Actions fant\u00f4mes : participation virtuelle sans droits de soci\u00e9tariat<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Les actions fant\u00f4mes sont une participation purement \u00e9conomique \u00e0 l'entreprise sur une base contractuelle. Elles refl\u00e8tent la valeur des actions r\u00e9elles, mais ne conf\u00e8rent aucun droit d'actionnaire aux collaborateurs. En lieu et place, ils re\u00e7oivent des paiements garantis par contrat, qui d\u00e9pendent de l'\u00e9valuation de l'entreprise ou des distributions (en particulier des dividendes). D'un point de vue fiscal, les actions fant\u00f4mes ne sont consid\u00e9r\u00e9es comme un revenu qu'au moment du paiement, ce qui peut pr\u00e9senter des avantages pour les entreprises et les collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n

    Bons de participation : participation aux fonds propres sans droit de vote<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Les bons de participation sont de v\u00e9ritables titres de participation fond\u00e9s sur le droit des soci\u00e9t\u00e9s (art. 656a ss. CO). Ils permettent aux participants de prendre part aux r\u00e9sultats de l'entreprise, mais ne conf\u00e8rent pas de droits de vote. Ils offrent donc une combinaison de participation financi\u00e8re et de v\u00e9ritables titres de participation. Les collaborateurs titulaires de bons de participation b\u00e9n\u00e9ficient de dividendes et d'une \u00e9ventuelle augmentation de la valeur des parts de l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n

    Droits : une diff\u00e9rence cruciale<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Une diff\u00e9rence essentielle entre les actions fant\u00f4mes et les bons de participation r\u00e9side dans les droits d'information et de renseignement. Les collaborateurs titulaires de bons de participation ont un droit l\u00e9gal \u00e0<\/p>\n\n\n\n