{"id":19129,"date":"2025-02-03T11:26:55","date_gmt":"2025-02-03T10:26:55","guid":{"rendered":"https:\/\/konsento.ch\/?p=19129"},"modified":"2025-02-12T09:41:21","modified_gmt":"2025-02-12T08:41:21","slug":"stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/","title":{"rendered":"Les pierres d'achoppement de la num\u00e9risation des actions : Droit de l'actionnaire \u00e0 un certificat d'actions"},"content":{"rendered":"<h4 class=\"wp-block-heading\">Le d\u00e9fi de l'absence de d\u00e9clarations de cession lors de transferts d'actions en Suisse<\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-teil-des-regelwerks-zur-bekampfung-der-geldwascherei\"><strong>Introduction<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Les actions sur papier comportent des risques importants : Elles peuvent \u00eatre perdues ou d\u00e9truites par le feu, l'eau ou d'autres circonstances. L'annulation qui s'ensuit est co\u00fbteuse, prend du temps et peut durer jusqu'\u00e0 un an. Ces d\u00e9fis repr\u00e9sentent une charge financi\u00e8re et administrative tant pour les entreprises que pour les actionnaires - en particulier pour le conseil d'administration, qui est responsable de l'\u00e9puration du registre des actions. <a href=\"https:\/\/konsento.ch\/2025\/01\/13\/digitalisierung-von-aktien-von-papierurkunden-zu-elektronischen-wertrechten\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Pour \u00e9viter ces probl\u00e8mes, de plus en plus de soci\u00e9t\u00e9s anonymes en Suisse optent pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation ou la num\u00e9risation de leurs actions.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, cette \u00e9tape comporte \u00e9galement des pi\u00e8ges juridiques, car celui qui n'adapte pas correctement les statuts risque de r\u00e9introduire l'action papier par une porte d\u00e9rob\u00e9e et contre la volont\u00e9 de la SA et de perdre \u00e0 nouveau les avantages des actions non mat\u00e9rialis\u00e9es :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cela remonte \u00e0 un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral datant de 2021, mais qui n'a rien perdu de sa pertinence et de son actualit\u00e9 dans le contexte de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des actions : Un actionnaire avait r\u00e9clam\u00e9 avec succ\u00e8s la remise d'un certificat d'actions physique, alors que les actions \u00e9taient en fait g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re num\u00e9rique conform\u00e9ment aux statuts. Cette d\u00e9cision montre qu'une base statutaire insuffisante peut rapidement r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant les efforts de num\u00e9risation des actions.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de prot\u00e9ger les entreprises contre de tels d\u00e9fis, nous r\u00e9sumons l'arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et indiquons quelles exigences devraient \u00eatre pos\u00e9es \u00e0 une r\u00e9glementation statutaire juridiquement s\u00fbre.<br><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-teil-des-regelwerks-zur-bekampfung-der-geldwascherei\"><strong>Table des mati\u00e8res<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Influence de la num\u00e9risation sur les actions<\/li>\n\n\n\n<li>L'arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de 2021 : de quoi s'agissait-il ?<\/li>\n\n\n\n<li>Les bases statutaires et leurs limites<\/li>\n\n\n\n<li>Exigences relatives \u00e0 une r\u00e9glementation statutaire efficace<\/li>\n\n\n\n<li>Comment Konsento aide \u00e0 num\u00e9riser les actions en toute s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/li>\n\n\n\n<li>Conclusion<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-meldung-der-wirtschaftlich-berechtigten-person-bei-aktienerwerb\"><strong>Influence de la num\u00e9risation sur les actions<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La num\u00e9risation des actions offre de nombreux avantages aux entreprises :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une gestion efficace gr\u00e2ce aux registres d'actions num\u00e9riques<\/li>\n\n\n\n<li>Transmission simplifi\u00e9e et juridiquement s\u00fbre<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9duction des charges administratives<\/li>\n\n\n\n<li>Perte avant la destruction du certificat d'actions, par exemple par perte, incendie ou inondation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ces avantages, la base juridique est essentielle pour \u00e9viter les incertitudes et les risques potentiels de responsabilit\u00e9. L'arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de 2021 l'illustre de mani\u00e8re impressionnante.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-ausnahmen-von-der-meldepflicht\"><strong>L'arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de 2021 : de quoi s'agissait-il ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Un actionnaire avait demand\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de lui d\u00e9livrer un certificat d'actions physique. La soci\u00e9t\u00e9 a refus\u00e9 au motif que, selon les statuts, ses actions \u00e9taient exclusivement enregistr\u00e9es sous forme num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a tranch\u00e9 en faveur de l'actionnaire. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la seule inscription au registre des actions ne suffisait pas pour exclure le droit \u00e0 un certificat physique. En l'absence d'une disposition claire dans les statuts, un actionnaire peut exiger un tel certificat.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les bases statutaires et leurs limites<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>L'arr\u00eat montre que de simples renvois \u00e0 des registres d'actions num\u00e9riques ne suffisent pas \u00e0 emp\u00eacher une obligation de publication. Les statuts doivent r\u00e9gler explicitement si une titrisation sous forme de certificats d'actions physiques est exclue.<\/p>\n\n\n\n<p>En l'absence d'une telle r\u00e9glementation ou si celle-ci reste vague, un actionnaire peut agir avec succ\u00e8s pour obtenir la remise d'un certificat d'actions - avec des cons\u00e9quences importantes pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des actions. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-background wp-element-button\" href=\"https:\/\/calendly.com\/d\/cqng-sk2-f2m\/effiziente-generalversammlung-entdecken\" style=\"background-color:#ec8971\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 la newsletter et restez inform\u00e9 sur les th\u00e8mes de l'action d'entreprise !<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Exigences relatives \u00e0 une r\u00e9glementation statutaire efficace<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Pour s'assurer que les actions n'existent que sous forme num\u00e9rique, les statuts doivent \u00eatre formul\u00e9s avec pr\u00e9cision. Les points importants \u00e0 cet \u00e9gard sont<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9finition claire<\/strong>Les statuts devraient pr\u00e9ciser que les actions sont g\u00e9r\u00e9es exclusivement sous forme num\u00e9rique.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exclusion de la titrisation physique<\/strong>l'\u00e9mission de certificats d'actions physiques doit \u00eatre explicitement exclue.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9f\u00e9rence aux bases l\u00e9gales<\/strong>Les r\u00e8gles doivent \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur les soci\u00e9t\u00e9s anonymes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une clause impr\u00e9cise ou manquante peut avoir pour cons\u00e9quence que la d\u00e9mat\u00e9rialisation des actions reste sans effet et que les actionnaires peuvent agir avec succ\u00e8s en justice pour obtenir la remise de certificats d'actions.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment Konsento aide \u00e0 num\u00e9riser les actions en toute s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Pour permettre aux entreprises de num\u00e9riser leurs actions de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace, Konsento propose une assistance compl\u00e8te :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Ordre du jour pr\u00e9\u00e9tabli pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>: Konsento met \u00e0 disposition des r\u00e9solutions standardis\u00e9es afin d'ancrer clairement la d\u00e9mat\u00e9rialisation dans les statuts.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales simples et efficaces<\/strong>Konsento permet d'organiser, de r\u00e9aliser, de consigner et d'authentifier les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de mani\u00e8re rapide et efficace. Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les intelligents pour diff\u00e9rents types d'AG, il est possible de choisir la forme la mieux adapt\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme concern\u00e9e et \u00e0 sa structure d'actionnaires.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Enregistrement pratique<\/strong>Les modifications des statuts doivent \u00eatre authentifi\u00e9es par un notaire. Mais chez Konsento, l'officier public participe en ligne \u00e0 l'AG, ce qui \u00e9vite au conseil d'administration de se rendre chez le notaire.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Service de bout en bout<\/strong>Konsento s'occupe de tous les aspects de la modification de tes statuts : de la planification et de l'organisation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, y compris les invitations et les points \u00e0 l'ordre du jour, au vote et \u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal, en passant par l'\u00e9tablissement de l'acte authentique et l'inscription au registre du commerce.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Registre \u00e9lectronique des actions :<\/strong> Tu peux g\u00e9rer tes nouvelles actions non mat\u00e9rialis\u00e9es de mani\u00e8re correcte, compl\u00e8te et conforme \u00e0 la loi dans le registre num\u00e9rique des actions de Konsento et garder \u00e0 tout moment une vue d'ensemble des actionnaires et du nombre d'actions.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Avec les outils Konsento pour <a href=\"https:\/\/konsento.ch\/funktionen\/mehr-effizienz-bei-generalversammlungen\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/a> et <a href=\"https:\/\/konsento.ch\/digitales-aktienregister\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">registre \u00e9lectronique des actions<\/a> les entreprises peuvent s'assurer que leurs actions restent enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-background wp-element-button\" href=\"https:\/\/app.konsento.ch\/auth\/new-register\" style=\"background-color:#ec8971\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">INSCRIS-TOI MAINTENANT AU REGISTRE DES ACTIONS GRATUIT<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h4>\n\n\n\n<p>La num\u00e9risation des actions est un pas important vers une gouvernance d'entreprise moderne, mais elle comporte aussi des risques juridiques. Une r\u00e9glementation statutaire peu claire ou incompl\u00e8te peut avoir pour cons\u00e9quence que les actionnaires peuvent exiger des certificats physiques - ce qui annule de fait la num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter cela, les entreprises devraient adapter leurs statuts de mani\u00e8re pr\u00e9cise. Konsento aide les soci\u00e9t\u00e9s anonymes en leur proposant des modifications de statuts pr\u00e9formul\u00e9es et une solution num\u00e9rique d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9pond \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales et couvre les \u00e9tapes du processus.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Agir maintenant<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Tu veux num\u00e9riser tes actions en toute s\u00e9curit\u00e9 ? Maintenant <a href=\"https:\/\/app.konsento.ch\/auth\/new-register\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">s'inscrire gratuitement sur Konsento<\/a> ou un <a href=\"https:\/\/calendly.com\/d\/cqng-sk2-f2m\/effiziente-generalversammlung-entdecken\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r\u00e9server un appel de d\u00e9monstration sans engagement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-background wp-element-button\" href=\"https:\/\/calendly.com\/d\/cqng-sk2-f2m\/effiziente-generalversammlung-entdecken\" style=\"background-color:#ec8971\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Contacte-nous maintenant pour un entretien de conseil sans engagement.<\/a><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-background wp-element-button\" href=\"https:\/\/app.konsento.ch\/auth\/new-register\" style=\"background-color:#ec8971\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">INSCRIS-TOI MAINTENANT AU REGISTRE DES ACTIONS GRATUIT<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity is-style-wide\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/t78425f27.emailsys1a.net\/17\/5213\/728b20375d\/subscribe\/form.html?_g=1632324108\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>Inscris-toi \u00e0 notre newsletter<\/strong><\/a><strong>pour rester inform\u00e9 sur la gestion de l'entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ou suis-nous sur les m\u00e9dias sociaux :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/konsento-digital\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>Linkedin<\/strong><\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/KonsentoAG\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>Facebook<\/strong><\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/@konsento8517\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>YouTube<\/strong><\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/twitter.com\/KonsentoD\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>Twitter<\/strong><\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity is-style-wide\"\/>\n\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La num\u00e9risation des actions t'offre de nombreux avantages, mais peut aussi entra\u00eener des pi\u00e8ges juridiques. Un jugement du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral montre que des statuts peu clairs peuvent t'obliger \u00e0 \u00e9mettre des certificats d'actions malgr\u00e9 la gestion num\u00e9rique des actions. Pour que cela ne t'arrive pas, tu devrais adapter tes statuts de mani\u00e8re juridiquement s\u00fbre. D\u00e9couvre dans cet article les points auxquels tu dois faire attention et comment Konsento t'aide \u00e0 num\u00e9riser tes actions de mani\u00e8re efficace et conforme au droit.<\/p>","protected":false},"author":11,"featured_media":19131,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[70],"tags":[121,122,124,125,118,115,123,116],"class_list":["post-19129","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analysen","tag-aktienurkunde","tag-aktienzertifikat","tag-aktionaersrechte","tag-bundesgerichtsentscheid","tag-digitales-aktienregister","tag-eigentumsuebertragung-aktien","tag-statuten","tag-wertrecht"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v18.3 (Yoast SEO v23.5) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat - Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Die Digitalisierung (oder Dematerialisierung) von Aktien bringt viele Vorteile, birgt aber auch rechtliche Fallstricke. Ein Urteil des Bundesgerichts zeigt, dass eine unklare statutarische Grundlage die AG zur Herausgabe von Aktienzertifikaten verpflichten kann. Erfahre, wie Du Deine Statuten rechtssicher anpasst.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Die Digitalisierung (oder Dematerialisierung) von Aktien bringt viele Vorteile, birgt aber auch rechtliche Fallstricke. Ein Urteil des Bundesgerichts zeigt, dass eine unklare statutarische Grundlage die AG zur Herausgabe von Aktienzertifikaten verpflichten kann. Erfahre, wie Du Deine Statuten rechtssicher anpasst.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-02-03T10:26:55+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-12T08:41:21+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Dominik Witz\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@KonsentoD\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@KonsentoD\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Dominik Witz\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/\"},\"author\":{\"name\":\"Dominik Witz\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/bd1fd4fd1b53d46d707189ee8cff6d6f\"},\"headline\":\"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat\",\"datePublished\":\"2025-02-03T10:26:55+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-12T08:41:21+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/\"},\"wordCount\":972,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg\",\"keywords\":[\"Aktienurkunde\",\"Aktienzertifikat\",\"Aktion\u00e4rsrechte\",\"Bundesgerichtsentscheid\",\"Digitales Aktienregister\",\"Eigentums\u00fcbertragung Aktien\",\"Statuten\",\"Wertrecht\"],\"articleSection\":[\"Analysen\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/\",\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/\",\"name\":\"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat - Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2025-02-03T10:26:55+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-12T08:41:21+00:00\",\"description\":\"Die Digitalisierung (oder Dematerialisierung) von Aktien bringt viele Vorteile, birgt aber auch rechtliche Fallstricke. Ein Urteil des Bundesgerichts zeigt, dass eine unklare statutarische Grundlage die AG zur Herausgabe von Aktienzertifikaten verpflichten kann. Erfahre, wie Du Deine Statuten rechtssicher anpasst.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg\",\"width\":2560,\"height\":2560,\"caption\":\"Legal statement. Court notice, judge decision, judicial system. Lawyer, attorney studying papers cartoon character. Mortgage debt, legislation. Vector isolated concept metaphor illustration\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#website\",\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/\",\"name\":\"Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital\",\"description\":\"Einfache Verwaltung von Kapital, Aktion\u00e4ren und Generalversammlungen\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization\",\"name\":\"Konsento AG\",\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/konsento_icon.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/konsento_icon.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Konsento AG\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/KonsentoD\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/konsento-digital\/\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/bd1fd4fd1b53d46d707189ee8cff6d6f\",\"name\":\"Dominik Witz\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/78bcf7e8140ac94f60cb5711a98f8a7fcbb885fe1803e3e57fe01a78077f26b4?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/78bcf7e8140ac94f60cb5711a98f8a7fcbb885fe1803e3e57fe01a78077f26b4?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Dominik Witz\"},\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/author\/dominikw\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat - Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital","description":"Die Digitalisierung (oder Dematerialisierung) von Aktien bringt viele Vorteile, birgt aber auch rechtliche Fallstricke. Ein Urteil des Bundesgerichts zeigt, dass eine unklare statutarische Grundlage die AG zur Herausgabe von Aktienzertifikaten verpflichten kann. Erfahre, wie Du Deine Statuten rechtssicher anpasst.","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat","og_description":"Die Digitalisierung (oder Dematerialisierung) von Aktien bringt viele Vorteile, birgt aber auch rechtliche Fallstricke. Ein Urteil des Bundesgerichts zeigt, dass eine unklare statutarische Grundlage die AG zur Herausgabe von Aktienzertifikaten verpflichten kann. Erfahre, wie Du Deine Statuten rechtssicher anpasst.","og_url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/","og_site_name":"Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital","article_published_time":"2025-02-03T10:26:55+00:00","article_modified_time":"2025-02-12T08:41:21+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":2560,"url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Dominik Witz","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@KonsentoD","twitter_site":"@KonsentoD","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Dominik Witz","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/"},"author":{"name":"Dominik Witz","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/bd1fd4fd1b53d46d707189ee8cff6d6f"},"headline":"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat","datePublished":"2025-02-03T10:26:55+00:00","dateModified":"2025-02-12T08:41:21+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/"},"wordCount":972,"publisher":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg","keywords":["Aktienurkunde","Aktienzertifikat","Aktion\u00e4rsrechte","Bundesgerichtsentscheid","Digitales Aktienregister","Eigentums\u00fcbertragung Aktien","Statuten","Wertrecht"],"articleSection":["Analysen"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/","url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/","name":"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat - Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital","isPartOf":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg","datePublished":"2025-02-03T10:26:55+00:00","dateModified":"2025-02-12T08:41:21+00:00","description":"Die Digitalisierung (oder Dematerialisierung) von Aktien bringt viele Vorteile, birgt aber auch rechtliche Fallstricke. Ein Urteil des Bundesgerichts zeigt, dass eine unklare statutarische Grundlage die AG zur Herausgabe von Aktienzertifikaten verpflichten kann. Erfahre, wie Du Deine Statuten rechtssicher anpasst.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#primaryimage","url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/20943399-scaled.jpg","width":2560,"height":2560,"caption":"Legal statement. Court notice, judge decision, judicial system. Lawyer, attorney studying papers cartoon character. Mortgage debt, legislation. Vector isolated concept metaphor illustration"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2025\/02\/03\/stolpersteine-bei-der-digitalisierung-von-aktien-anspruch-des-aktionaers-auf-aktienzertifikat\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Stolpersteine bei der Digitalisierung von Aktien: Anspruch des Aktion\u00e4rs auf Aktienzertifikat"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#website","url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/","name":"Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital","description":"Einfache Verwaltung von Kapital, Aktion\u00e4ren und Generalversammlungen","publisher":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization","name":"Konsento AG","url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/konsento_icon.png","contentUrl":"https:\/\/konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/konsento_icon.png","width":512,"height":512,"caption":"Konsento AG"},"image":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/KonsentoD","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/konsento-digital\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/bd1fd4fd1b53d46d707189ee8cff6d6f","name":"Dominik Witz","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/78bcf7e8140ac94f60cb5711a98f8a7fcbb885fe1803e3e57fe01a78077f26b4?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/78bcf7e8140ac94f60cb5711a98f8a7fcbb885fe1803e3e57fe01a78077f26b4?s=96&d=mm&r=g","caption":"Dominik Witz"},"url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/author\/dominikw\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19129","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19129"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19129\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19132,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19129\/revisions\/19132"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19131"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19129"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19129"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19129"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}