{"id":19034,"date":"2025-01-13T17:30:06","date_gmt":"2025-01-13T16:30:06","guid":{"rendered":"https:\/\/konsento.ch\/?p=19034"},"modified":"2025-01-13T18:35:54","modified_gmt":"2025-01-13T17:35:54","slug":"digitalisierung-von-aktien-von-papierurkunden-zu-elektronischen-wertrechten","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2025\/01\/13\/digitalisierung-von-aktien-von-papierurkunden-zu-elektronischen-wertrechten\/","title":{"rendered":"Num\u00e9risation des actions : des titres papier aux droits-valeurs \u00e9lectroniques en droit suisse"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La num\u00e9risation n'\u00e9pargne pas le droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes. De nombreuses entreprises suisses sont confront\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de remplacer leurs actions papier traditionnelles par des droits-valeurs \u00e9lectroniques modernes. Cet article de blog met en lumi\u00e8re les avantages et les inconv\u00e9nients des deux options dans le contexte du droit suisse et montre pourquoi la d\u00e9mat\u00e9rialisation des actions prend de plus en plus d'importance.
<\/p>\n\n\n\n

Table des mati\u00e8res<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n
  1. Les actions papier en droit suisse : une forme en voie de disparition ?<\/li>\n\n\n\n
  2. Droits-valeurs \u00e9lectroniques : l'alternative num\u00e9rique aux actions papier<\/li>\n\n\n\n
  3. Les risques des certificats d'actions physiques : Pourquoi les entreprises suppriment-elles les actions papier ?<\/li>\n\n\n\n
  4. D\u00e9fis li\u00e9s au transfert d'actions papier<\/li>\n\n\n\n
  5. Avantages de la num\u00e9risation : pourquoi les actions devraient devenir num\u00e9riques<\/li>\n\n\n\n
  6. Aspects juridiques de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des actions<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les actions papier en droit suisse : une forme en voie de disparition ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les certificats d'actions physiques, souvent appel\u00e9s actions papier, sont des documents inscrits dans le droit suisse des soci\u00e9t\u00e9s anonymes et des titres, qui mat\u00e9rialisent la propri\u00e9t\u00e9 d'actions d'une soci\u00e9t\u00e9. Ils peuvent \u00eatre \u00e9mis sous forme de titres d'actions individuels ou de certificats d'actions regroupant plusieurs actions en un seul document. Ces documents doivent r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences l\u00e9gales, comme l'indication de la valeur nominale, le num\u00e9ro de l'action et la signature d'un membre du conseil d'administration.<\/p>\n\n\n\n

    Malgr\u00e9 la tendance croissante \u00e0 la num\u00e9risation, les actions sur papier sont encore tr\u00e8s r\u00e9pandues en Suisse. On suppose qu'elles repr\u00e9sentent toujours la forme d'action choisie par la majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s anonymes suisses et qu'elles devraient donc \u00eatre la forme d'action la plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9e. Cela vaut en particulier pour les petites et moyennes entreprises non cot\u00e9es en bourse, qui restent souvent attach\u00e9es \u00e0 des structures traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n

    Droits-valeurs \u00e9lectroniques : l'alternative num\u00e9rique aux actions papier<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Dans le droit suisse des soci\u00e9t\u00e9s anonymes, les droits-valeurs \u00e9lectroniques sont une forme moderne d'actions non mat\u00e9rialis\u00e9es qui servent d'alternative aux actions sur papier. Ils repr\u00e9sentent une d\u00e9mat\u00e9rialisation des actions et n'existent que sous la forme d'une inscription dans un registre des droits-valeurs de la soci\u00e9t\u00e9. Selon le code suisse des obligations, les droits-valeurs sont des droits ayant la m\u00eame fonction que les titres, mais sans mat\u00e9rialisation physique.<\/p>\n\n\n\n

    Il existe deux types principaux de droits-valeurs \u00e9lectroniques dans le droit suisse des soci\u00e9t\u00e9s anonymes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Droits-valeurs simples : ils sont cr\u00e9\u00e9s par inscription dans le registre des droits-valeurs de l'\u00e9metteur et sont transf\u00e9r\u00e9s par une d\u00e9claration de cession \u00e9crite.<\/li>\n\n\n\n
    2. les droits de valeur de registre (jetons d'actions) : Ils sont con\u00e7us comme des jetons cryptographiques sur une cha\u00eene de blocs et constituent un substitut num\u00e9rique aux titres.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Les droits-valeurs \u00e9lectroniques offrent une alternative moderne et num\u00e9rique aux actions sur papier et permettent une gestion et un transfert plus efficaces des actions. Ils prennent de plus en plus d'importance, notamment pour les soci\u00e9t\u00e9s anonymes nouvellement cr\u00e9\u00e9es en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

      \n
      Inscrivez-vous maintenant \u00e0 la newsletter et restez inform\u00e9 sur les th\u00e8mes de l'action d'entreprise !<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

      Les risques des certificats d'actions physiques : Pourquoi les entreprises suppriment-elles les actions papier ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les actions papier pr\u00e9sentent des risques et des inconv\u00e9nients consid\u00e9rables, qui poussent de nombreuses entreprises \u00e0 les supprimer :<\/p>\n\n\n\n