{"id":18367,"date":"2024-09-13T09:01:48","date_gmt":"2024-09-13T07:01:48","guid":{"rendered":"https:\/\/konsento.ch\/?p=18367"},"modified":"2024-09-13T09:01:52","modified_gmt":"2024-09-13T07:01:52","slug":"was-ist-direkt-nach-der-kapitalerhoehung-zu-tun-nach-der-kapitalerhoehung-ist-vor-der-kapitalerhoehung","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2024\/09\/13\/was-ist-direkt-nach-der-kapitalerhoehung-zu-tun-nach-der-kapitalerhoehung-ist-vor-der-kapitalerhoehung\/","title":{"rendered":"Que faut-il faire imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'augmentation de capital ? \nApr\u00e8s l'augmentation de capital, c'est avant l'augmentation de capital"},"content":{"rendered":"

L'inscription au registre du commerce rend l'augmentation de capital juridiquement valable. Ainsi, m\u00eame en cas de lib\u00e9ration en esp\u00e8ces, le capital vers\u00e9 est \u00e0 la disposition de la soci\u00e9t\u00e9 pour une utilisation ult\u00e9rieure dans les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ou pour des d\u00e9marches strat\u00e9giques. De nouveaux projets peuvent \u00eatre lanc\u00e9s avec les moyens financiers disponibles.<\/p>\n\n\n\n

S'il n'y a g\u00e9n\u00e9ralement pas d'urgence, il n'en est pas moins important de mettre en \u0153uvre rapidement le \u00ab corporate housekeeping \u00bb concernant les investisseurs (actionnaires ou participants) et la documentation. En effet, dans la plupart des cas, d'autres t\u00e2ches d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 sont bient\u00f4t \u00e0 l'ordre du jour. Il s'agit notamment des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, de la communication avec les investisseurs, des entretiens avec de nouveaux investisseurs potentiels ou des phases de due diligence. Il est donc conseill\u00e9 d'entreprendre les \u00e9tapes pr\u00e9paratoires \u00e0 ces t\u00e2ches, \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous, imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'augmentation de capital. <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Mise \u00e0 jour du registre des actions
    <\/strong>Le conseil d'administration est responsable de la tenue correcte du registre des actions ou des participations, les dispositions des statuts relatives aux restrictions de transfert devant \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es. Les donn\u00e9es de base des actionnaires doivent \u00eatre inscrites, mais l'indication de la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9conomique des titres de participation est tout aussi importante, ce qui va devenir encore plus important dans les ann\u00e9es \u00e0 venir (plus d'informations \u00e0 ce sujet<\/strong><\/a>). L'indication de l'ayant droit \u00e9conomique est une obligation de l'actionnaire ou du participant, mais le conseil d'administration doit n\u00e9anmoins s'assurer que les actionnaires qui ne respectent pas leur obligation de d\u00e9claration ne peuvent pas exercer leurs droits. En cas de non-respect de ces obligations, les actionnaires ou les participants, mais aussi les conseils d'administration, s'exposent \u00e0 des amendes pouvant aller jusqu'\u00e0 CHF 10'000.<\/li>\n\n\n\n
  2. Notification de l'enregistrement des nouvelles actions<\/strong>
    <\/strong>Bien qu'il n'existe aucune obligation imm\u00e9diate de fournir aux (nouveaux) actionnaires une confirmation d'inscription au registre des actions ou une confirmation de propri\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s l'augmentation de capital, de nombreux actionnaires insistent pour obtenir une confirmation de la soci\u00e9t\u00e9 concernant leur participation dans le cas de droits-valeurs, c'est-\u00e0-dire lorsqu'aucun certificat d'actions physique n'est \u00e9mis. Il est judicieux que cette attestation soit \u00e9tablie individuellement et sign\u00e9e par des personnes autoris\u00e9es \u00e0 signer au nom de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  3. Communication aux actionnaires existants<\/strong>
    <\/strong>Les actionnaires existants ne sont pas toujours conscients que l'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e. En particulier lorsque l'augmentation de capital a lieu au moyen d'une bande de capital ou d'une augmentation de capital conditionnelle, le d\u00e9lai entre la d\u00e9cision correspondante de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et la d\u00e9cision d'augmentation de capital ou la constatation de l'augmentation de capital par le conseil d'administration peut \u00eatre de plusieurs ann\u00e9es. Dans l'optique d'une bonne communication avec les investisseurs, les investisseurs existants devraient \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s de l'augmentation de capital r\u00e9alis\u00e9e et des chiffres cl\u00e9s pertinents.
    <\/li>\n\n\n\n
  4. Compl\u00e9ter les listes de distribution pour les futures communications aux investisseurs<\/strong>
    <\/strong>Si de nouveaux investisseurs ont rejoint la soci\u00e9t\u00e9 suite \u00e0 l'augmentation de capital, ils souhaitent \u00e9galement \u00eatre inclus dans la future communication. M\u00eame si ce point semble tr\u00e8s trivial, cela implique toujours des activit\u00e9s administratives dans des outils g\u00e9n\u00e9ralement diff\u00e9rents. Des solutions adapt\u00e9es \u00e0 la gestion des actionnaires, comme Konsento, permettent d'accueillir une fois les nouveaux actionnaires et d'utiliser ensuite plusieurs fois les donn\u00e9es de contact pour tous les \u00e9v\u00e9nements de communication (p. ex. concernant le d\u00e9veloppement de l'entreprise, l'invitation aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, l'\u00e9mission d'attestations fiscales en s\u00e9rie, etc.
    <\/li>\n\n\n\n
  5. Une documentation propre<\/strong>
    <\/strong>Apr\u00e8s l'augmentation de capital, c'est avant l'augmentation de capital. Les (serial) entrepreneurs exp\u00e9riment\u00e9s, en particulier, savent combien il est important de documenter proprement et int\u00e9gralement les transactions pass\u00e9es. Cela signifie par exemple classer et archiver les bulletins de souscription, les d\u00e9clarations de cession, les contrats de vente, etc. de mani\u00e8re ordonn\u00e9e par transaction et par investisseur. Konsento offre ces possibilit\u00e9s de mani\u00e8re simple et claire. Ainsi, ces documents, mais aussi les proc\u00e8s-verbaux du CA et de l'AG, ne sont pas seulement \u00e0 la disposition de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'investisseur, mais peuvent aussi \u00eatre facilement mis \u00e0 la disposition des futurs investisseurs potentiels ou de leurs repr\u00e9sentants juridiques en cas de due diligence.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Conclusion<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    L'importance de ces t\u00e2ches est g\u00e9n\u00e9ralement sous-estim\u00e9e \u00e0 court terme et ne se r\u00e9v\u00e8le qu'\u00e0 moyen ou long terme. Les entrepreneurs exp\u00e9riment\u00e9s attachent toutefois une grande importance \u00e0 l'ex\u00e9cution impeccable de ces t\u00e2ches, car le temps et les co\u00fbts augmentent massivement en cas de traitement ult\u00e9rieur avec diff\u00e9rents outils et\/ou une assistance juridique. Konsento offre une solution compl\u00e8te pour accomplir ces t\u00e2ches de mani\u00e8re simple et conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

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