{"id":16206,"date":"2023-01-13T20:56:00","date_gmt":"2023-01-13T19:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/konsento.ch\/?p=16206"},"modified":"2023-03-15T09:10:53","modified_gmt":"2023-03-15T08:10:53","slug":"wie-viele-abstimmungskanaele-haben-digitale-generalversammlungen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2023\/01\/13\/wie-viele-abstimmungskanaele-haben-digitale-generalversammlungen\/","title":{"rendered":"Combien de canaux de vote ont les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales num\u00e9riques ?"},"content":{"rendered":"<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-zusammenfassung\">R\u00e9sum\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 des exigences juridiques strictes. Cela vaut en particulier pour l'utilisation de moyens \u00e9lectroniques lors d'assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales virtuelles et hybrides.<\/li>\n\n\n\n<li>Les obstacles formels sont plus importants pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales purement virtuelles que pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales hybrides, raison pour laquelle les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales virtuelles ne repr\u00e9senteront qu'une part infime de toutes les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales organis\u00e9es, du moins dans les 1 \u00e0 2 prochaines ann\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>En outre, les principes du droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes, tels que le principe d'imm\u00e9diatet\u00e9, restent valables pour ces nouvelles formes d'AG.<\/li>\n\n\n\n<li>En outre, l'utilisation de moyens \u00e9lectroniques ne doit pas d\u00e9savantager certains actionnaires en raison du principe d'\u00e9galit\u00e9 de traitement et des droits inali\u00e9nables des actionnaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Il en r\u00e9sulte, m\u00eame en cas d'utilisation de moyens \u00e9lectroniques, au moins deux et m\u00eame jusqu'\u00e0 cinq canaux de vote diff\u00e9rents pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales hybrides, qui doivent \u00eatre pris en compte pour la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions de l'AG.<\/li>\n\n\n\n<li>Du point de vue des administrateurs, des actionnaires et des officiers publics, il est essentiel que ces exigences complexes soient mises en \u0153uvre par des processus conviviaux, intuitifs et bien coordonn\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les AG en ligne en tant que plates-formes de collaboration num\u00e9rique avec diff\u00e9rents groupes d'utilisateurs et diff\u00e9rentes t\u00e2ches<\/h4>\n\n\n\n<p>Depuis la pand\u00e9mie du Covid-19, la num\u00e9risation progresse \u00e0 un rythme acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et touche tous les domaines de la vie. L'une des tendances de la num\u00e9risation est la mise en place de plateformes de collaboration bas\u00e9es sur le cloud, qui permettent \u00e0 diff\u00e9rents utilisateurs ayant des t\u00e2ches diff\u00e9rentes de collaborer. Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, auxquelles participent les membres du conseil d'administration, les actionnaires, les repr\u00e9sentants des droits de vote et, selon l'objet des n\u00e9gociations, les notaires, les fiduciaires et les r\u00e9viseurs, constituent une forme particuli\u00e8re de collaboration entre les diff\u00e9rentes parties prenantes. Depuis le 1er janvier 2023, le droit suisse des soci\u00e9t\u00e9s anonymes pr\u00e9voit de nouvelles r\u00e8gles pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales virtuelles et hybrides, qui constituent la base juridique pour l'utilisation de plateformes de collaboration sp\u00e9cialement con\u00e7ues \u00e0 cet effet, appel\u00e9es \"assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales avec des moyens techniques\" dans le jargon juridique.<\/p>\n\n\n\n<p>De telles plateformes doivent tenir compte des exigences des diff\u00e9rents groupes d'utilisateurs et leur permettre, selon le cas, d'accomplir les t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es par la loi ou par contrat ou d'exercer leurs droits l\u00e9gaux. Pour \u00e9viter que les d\u00e9cisions ne soient contest\u00e9es, il convient de respecter le cadre l\u00e9gal tr\u00e8s strict. La barre est particuli\u00e8rement haute pour les d\u00e9cisions de modification des statuts, car elles doivent \u00eatre authentifi\u00e9es par un officier public et notifi\u00e9es au registre du commerce pour inscription.<\/p>\n\n\n\n<p>Au final, cela signifie qu'une entreprise doit laisser plusieurs canaux de vote ouverts \u00e0 ses actionnaires, y compris des canaux analogiques, m\u00eame lors d'une AG num\u00e9rique. Mais reprenons les choses dans l'ordre :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les AG en ligne et leurs conditions l\u00e9gales<\/h4>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les AG num\u00e9riques, il convient tout d'abord de faire la distinction entre les AG purement virtuelles d'une part et les AG hybrides d'autre part. Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales purement virtuelles n'ont pas de lieu de r\u00e9union physique et se d\u00e9roulent exclusivement en ligne. En revanche, les AG hybrides ont un lieu de r\u00e9union physique et permettent aux actionnaires qui ne sont pas physiquement pr\u00e9sents de participer et d'intervenir via des canaux en ligne.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis le 1er janvier 2023, les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre organis\u00e9es de mani\u00e8re purement virtuelle que si les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e le pr\u00e9voient explicitement. Si une soci\u00e9t\u00e9 anonyme organise des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales purement virtuelles sans base statutaire, les d\u00e9cisions ainsi prises ne sont pas valables. Pour que la soci\u00e9t\u00e9 puisse cr\u00e9er dans ses statuts la base pour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales virtuelles, elle doit donc d'abord encore organiser au moins une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale physique ou au moins hybride. En cons\u00e9quence, cela signifie que les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales purement virtuelles seront l'exception absolue au cours des un \u00e0 deux prochains ans.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre organis\u00e9es de mani\u00e8re hybride si le conseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide d'utiliser des moyens \u00e9lectroniques. Une modification des statuts n'est pas n\u00e9cessaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, que ce soit pour les AG virtuelles ou hybrides, le conseil d'administration doit d\u00e9finir l'utilisation des moyens \u00e9lectroniques dans un r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Pas de vote pr\u00e9alable sans procuration !<\/h4>\n\n\n\n<p>Le principe d'imm\u00e9diatet\u00e9 continue de s'appliquer tant aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales virtuelles qu'aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales hybrides. Formul\u00e9 de mani\u00e8re quelque peu simplifi\u00e9e, cela signifie que les actionnaires qui, pour des raisons de calendrier, ne peuvent pas participer \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en personne ou par voie \u00e9lectronique, doivent instruire un repr\u00e9sentant pour pouvoir voter et \u00e9lire valablement. Un vote direct pr\u00e9alable sans instruction du mandataire ne sera selon toute vraisemblance pas accept\u00e9 par les officiers publics et les registres du commerce.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L'exp\u00e9rience montre qu'\u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il y a toujours des actionnaires qui n'instruisent pas le repr\u00e9sentant par voie \u00e9lectronique, bien que les moyens techniques n\u00e9cessaires existent, et qui lui envoient \u00e0 la place une instruction sur papier.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L'exp\u00e9rience montre qu'il existe toujours des actionnaires votant de mani\u00e8re traditionnelle, m\u00eame lors des assembl\u00e9es pr\u00e9sentielles ou sur le lieu physique de l'assembl\u00e9e lors des AG hybrides : m\u00eame si des moyens \u00e9lectroniques pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour voter sur place, certains actionnaires pr\u00e9f\u00e8rent toujours voter \u00e0 main lev\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En raison du principe d'\u00e9galit\u00e9 de traitement et des droits de participation inali\u00e9nables, les actionnaires ne doivent pas \u00eatre d\u00e9savantag\u00e9s par l'utilisation de moyens \u00e9lectroniques, raison pour laquelle des formes de vote et d'instruction analogues doivent \u00e9galement \u00eatre mises \u00e0 disposition dans les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales hybrides modernes en cas de besoin.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les canaux de vote traditionnels dans les AG en ligne modernes<\/h4>\n\n\n\n<p>Au final, les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales purement virtuelles donnent lieu \u00e0 au moins deux canaux de vote :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>en ligne pendant l'AG&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>instruction \u00e9lectronique du mandataire&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En revanche, dans le cas des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales hybrides, il peut y avoir jusqu'\u00e0 cinq canaux de vote diff\u00e9rents :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>instruction \u00e9lectronique du mandataire&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>instruction analogue du mandataire<\/li>\n\n\n\n<li>en ligne pendant l'AG<\/li>\n\n\n\n<li>moyens \u00e9lectroniques de la procuration&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Lev\u00e9e des mains et moyens \u00e9lectroniques du secr\u00e9taire du CA dans la salle, qui recueille ces votes.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cela repr\u00e9sente un d\u00e9fi non seulement pour le conseil d'administration et le repr\u00e9sentant des droits de vote, mais aussi pour le fournisseur de moyens \u00e9lectroniques. En effet, ce dernier doit tenir compte de toutes les formes et de tous les canaux de vote r\u00e9ellement utilis\u00e9s par les actionnaires et les repr\u00e9sentants dans l'int\u00e9r\u00eat de la l\u00e9galit\u00e9 de la prise de d\u00e9cision et rassembler les votes dans un pool afin de permettre le d\u00e9compte des r\u00e9sultats.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Il vaut la peine de miser sur une solution sophistiqu\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n<p>Toutefois, la mise \u00e0 disposition d'une fonction de vote unique permettant de voter directement avant et pendant l'AG ne suffira pas \u00e0 satisfaire aux exigences l\u00e9gales. Pas m\u00eame dans le cas d'une AG purement virtuelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l'int\u00e9r\u00eat d'un taux de participation plus \u00e9lev\u00e9, de d\u00e9cisions de soci\u00e9t\u00e9 plus diversifi\u00e9es et donc d'une gouvernance d'entreprise forte, l'introduction d'assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales avec des moyens techniques vaut toujours la peine pour une entreprise. Il convient toutefois de tenir compte des pr\u00e9f\u00e9rences de vote des actionnaires et des exigences l\u00e9gales relatives \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions de l'AG.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Konsento a d\u00e9velopp\u00e9 des processus et des moyens \u00e9lectroniques sophistiqu\u00e9s en accordant une grande importance \u00e0 la simplicit\u00e9 et \u00e0 l'intuitivit\u00e9 de l'utilisation, afin de soutenir au mieux le conseil d'administration, les actionnaires et les officiers publics. Le logiciel bas\u00e9 sur le web a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 dans la pratique lors de nombreuses assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et r\u00e9unions du conseil d'administration et fournit une base solide pour l'authentification des d\u00e9cisions prises \u00e0 cette occasion par des officiers publics qui participent \u00e9galement en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/calendly.com\/d\/dm6-hrr-6v8\/konsento-demo-mit-den-grundern?month=2023-01\"><strong>R\u00e9servez une d\u00e9mo sans engagement d\u00e8s aujourd'hui<\/strong><\/a>pour obtenir plus d'informations.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9sum\u00e9 Les AG en ligne en tant que plates-formes de collaboration num\u00e9rique avec diff\u00e9rents groupes d'utilisateurs et diff\u00e9rentes t\u00e2ches Depuis la pand\u00e9mie du Covid-19, la num\u00e9risation progresse \u00e0 un rythme acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et touche tous les domaines de la vie. 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