{"id":15379,"date":"2021-11-21T18:38:46","date_gmt":"2021-11-21T17:38:46","guid":{"rendered":"https:\/\/konsento.ch\/?p=15379"},"modified":"2023-04-20T11:12:22","modified_gmt":"2023-04-20T09:12:22","slug":"revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision du droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes : les nouvelles formes d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale"},"content":{"rendered":"

La pand\u00e9mie de Corona et le lockdown du printemps 2020 ont permis aux soci\u00e9t\u00e9s anonymes suisses de moderniser \u00e0 temps le droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes : par l'ordonnance Covid, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a permis aux actionnaires d'exercer leurs droits \u00e9galement sous forme \u00e9lectronique. Il a ainsi introduit de mani\u00e8re pr\u00e9coce un instrument qui devait \u00eatre introduit dans le cadre de la r\u00e9forme du droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme n\u00e9goci\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es au Parlement et finalement adopt\u00e9e en juin 2020 : l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en ligne. Dans les paragraphes suivants, nous nous proposons de pr\u00e9senter les principales caract\u00e9ristiques des nouvelles formes de participation aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et d'expliquer l'influence des mesures Covid jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du nouveau droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes. <\/p>\n\n\n\n

Le droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes devient num\u00e9rique<\/h4>\n\n\n\n

Avant l'introduction des mesures Covid - limit\u00e9es dans le temps, rappelons-le -, la tenue d'assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (AG) en ligne \u00e9tait entach\u00e9e d'une importante ins\u00e9curit\u00e9 juridique. La r\u00e9vision du droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement va d\u00e9sormais mettre fin \u00e0 ce flou. Elle a pour but d'am\u00e9liorer la gouvernance d'entreprise \u00e9galement dans les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es et de moderniser l'AG en autorisant les moyens \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

Outre l'AG traditionnelle avec participation physique, le droit r\u00e9vis\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s anonymes pr\u00e9voit d\u00e9sormais les trois variantes d'AG suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. AG virtuelle sans lieu de r\u00e9union,<\/li>\n\n\n\n
  2. AG hybride (AG avec lieu de r\u00e9union physique et possibilit\u00e9 de participation virtuelle)<\/li>\n\n\n\n
  3. Prise de d\u00e9cision par voie de circulaire (par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les nouvelles formes d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n\n\n\n

    Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales virtuelles sans lieu de r\u00e9union<\/h5>\n\n\n\n

    D\u00e9sormais, l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre organis\u00e9e exclusivement par des moyens \u00e9lectroniques et sans lieu de r\u00e9union. Cela suppose toutefois que les statuts pr\u00e9voient explicitement la possibilit\u00e9 d'une AG virtuelle. En outre, les statuts des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es peuvent renoncer \u00e0 la d\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant ind\u00e9pendant. Dans la plupart des soci\u00e9t\u00e9s anonymes, ces deux points n\u00e9cessitent une d\u00e9cision de l'AG et une adaptation des statuts.<\/p>\n\n\n\n

    L'AG virtuelle doit garantir l'exercice correct des droits des actionnaires et notamment la possibilit\u00e9 de voter ou de modifier son vote pendant l'AG ainsi que des r\u00e9sultats de vote non falsifi\u00e9s. Cela suppose, entre autres, que l'identit\u00e9 des participants soit \u00e9tablie. <\/p>\n\n\n\n

    Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale hybride<\/h5>\n\n\n\n

    Les actionnaires qui ne sont pas pr\u00e9sents \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peuvent exercer leurs droits par voie \u00e9lectronique. Dans ce cas, le conseil d'administration doit r\u00e9glementer l'utilisation des moyens \u00e9lectroniques et s'assurer que l'identit\u00e9 des participants est \u00e9tablie, que les votes sont transmis imm\u00e9diatement lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, que chaque participant peut faire des propositions et prendre part \u00e0 la discussion. En particulier, l'actionnaire doit pouvoir prendre sa d\u00e9cision pendant l'AG comme r\u00e9sultat de la discussion et exprimer son vote pendant - et pas seulement avant - l'AG, qu'il y participe physiquement ou par voie \u00e9lectronique. Enfin, le r\u00e9sultat du vote ne doit pas \u00eatre fauss\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    D\u00e9cisions de l'AG par voie de circulaire<\/h5>\n\n\n\n

    Le nouveau droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes pr\u00e9voit ensuite une nouvelle forme d'assembl\u00e9e universelle. Dans le cas de l'assembl\u00e9e universelle, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est organis\u00e9e sans respecter les prescriptions applicables \u00e0 la convocation (p. ex. d\u00e9lai de convocation), pour autant qu'aucun actionnaire ne s'y oppose. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les assembl\u00e9es universelles devaient \u00e9galement \u00eatre organis\u00e9es physiquement ou par le biais d'un mandat et de l'instruction d'un repr\u00e9sentant. D\u00e9sormais, les d\u00e9cisions peuvent \u00eatre prises par \u00e9crit ou sous forme \u00e9lectronique, \u00e0 moins qu'un actionnaire ou son repr\u00e9sentant ne demande une d\u00e9lib\u00e9ration orale.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Entr\u00e9e en vigueur<\/h4>\n\n\n\n

    Le droit r\u00e9vis\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s anonymes n'entrera probablement pas en vigueur avant 2023. Comme mentionn\u00e9 au d\u00e9but, les mesures sp\u00e9ciales de lutte contre Covid-19 permettent toutefois d\u00e9j\u00e0 depuis le printemps 2020 les formes de participation et de prise de d\u00e9cision aux AG d\u00e9crites ci-dessus. Le Parlement a maintenant ancr\u00e9 dans la loi Covid-19 leur prolongation jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du droit r\u00e9vis\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s anonymes, mais au plus tard jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023. Cette disposition n'est pas concern\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rendum contre la loi Covid-19, ce qui devrait ouvrir la voie au maintien des AG virtuelles, hybrides et circulaires.  <\/p>\n\n\n\n

    Et pourquoi Konsento ?<\/h4>\n\n\n\n

    Chez Konsento, nous avons entrepris de t'offrir une plate-forme permettant d'organiser des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de mani\u00e8re \u00e9lectronique et en ligne, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation. Tu peux \u00e9galement g\u00e9rer et organiser tes actions, tes investissements et ta communication de mani\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

    Les points mentionn\u00e9s dans cet article de blog ne sont qu'un tr\u00e8s bref extrait des modifications du code des obligations qui entreront en vigueur avec le droit r\u00e9vis\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme. Les utilisateurs de la plateforme Konsento b\u00e9n\u00e9ficient toutefois du confort de ne pas devoir s'occuper des d\u00e9tails juridiques. Notre plateforme est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte les exigences essentielles du droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes - en particulier lorsqu'il s'agit d'organiser ton assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale virtuelle, hybride ou circulaire. Nos experts juridiques et financiers int\u00e8grent leur savoir-faire \u00e0 la plateforme, ce qui te permet d'\u00e9conomiser du temps et des honoraires de conseil on\u00e9reux. Tu peux \u00e9galement gagner du temps en utilisant notre plateforme pour enregistrer les informations sur les actions, les r\u00e9solutions, les r\u00e9sultats des \u00e9lections, etc.
    Tu souhaites en savoir plus sur le sujet, sans engagement, ou nous avons \u00e9veill\u00e9 ta curiosit\u00e9 sur ce que notre plate-forme propose d'autre ? Alors \u00e9cris-nous soit via notre formulaire de contact<\/strong><\/a> ou sur hello@konsento.ch<\/strong><\/a> - nous nous r\u00e9jouissons !<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La pand\u00e9mie de Corona et le lockdown du printemps 2020 ont permis aux soci\u00e9t\u00e9s anonymes suisses de moderniser tr\u00e8s t\u00f4t leur droit des soci\u00e9t\u00e9s : par l'ordonnance Covid, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a permis aux actionnaires d'exercer leurs droits \u00e9galement sous forme \u00e9lectronique. Il a ainsi cr\u00e9\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t un instrument [...].<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":15380,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[70],"tags":[],"class_list":["post-15379","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analysen"],"yoast_head":"\nRevision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung - Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Cap table, online AGM, investor communication, syndicates and new connections.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Cap table, online AGM, investor communication, syndicates and new connections.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-11-21T17:38:46+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-04-20T09:12:22+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Andreas Santarsieri\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@KonsentoD\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@KonsentoD\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Andreas Santarsieri\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/\"},\"author\":{\"name\":\"Andreas Santarsieri\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/269f5ea9632e2b175bdc5c8481472653\"},\"headline\":\"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung\",\"datePublished\":\"2021-11-21T17:38:46+00:00\",\"dateModified\":\"2023-04-20T09:12:22+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/\"},\"wordCount\":809,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg\",\"articleSection\":[\"Analysen\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/\",\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/\",\"name\":\"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung - Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg\",\"datePublished\":\"2021-11-21T17:38:46+00:00\",\"dateModified\":\"2023-04-20T09:12:22+00:00\",\"description\":\"Cap table, online AGM, investor communication, syndicates and new connections.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg\",\"width\":1200,\"height\":800},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#website\",\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/\",\"name\":\"Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital\",\"description\":\"Einfache Verwaltung von Kapital, Aktion\u00e4ren und Generalversammlungen\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization\",\"name\":\"Konsento AG\",\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/konsento_icon.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/konsento_icon.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Konsento AG\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/KonsentoD\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/konsento-digital\/\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/269f5ea9632e2b175bdc5c8481472653\",\"name\":\"Andreas Santarsieri\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d224dd35164d1e0861c378c0cb100118c671c881b4d0a5a09f9f5d196029c7a6?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d224dd35164d1e0861c378c0cb100118c671c881b4d0a5a09f9f5d196029c7a6?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Andreas Santarsieri\"},\"url\":\"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/author\/andreas\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung - Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital","description":"Cap table, online AGM, investor communication, syndicates and new connections.","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung","og_description":"Cap table, online AGM, investor communication, syndicates and new connections.","og_url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/","og_site_name":"Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital","article_published_time":"2021-11-21T17:38:46+00:00","article_modified_time":"2023-04-20T09:12:22+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":800,"url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Andreas Santarsieri","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@KonsentoD","twitter_site":"@KonsentoD","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Andreas Santarsieri","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/"},"author":{"name":"Andreas Santarsieri","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/269f5ea9632e2b175bdc5c8481472653"},"headline":"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung","datePublished":"2021-11-21T17:38:46+00:00","dateModified":"2023-04-20T09:12:22+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/"},"wordCount":809,"publisher":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg","articleSection":["Analysen"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/","url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/","name":"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung - Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital","isPartOf":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg","datePublished":"2021-11-21T17:38:46+00:00","dateModified":"2023-04-20T09:12:22+00:00","description":"Cap table, online AGM, investor communication, syndicates and new connections.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#primaryimage","url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg","contentUrl":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/GV3.jpg","width":1200,"height":800},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/2021\/11\/21\/revision-des-aktienrechts-die-neuen-formen-der-generalversammlung\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Revision des Aktienrechts: Die neuen Formen der Generalversammlung"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#website","url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/","name":"Konsento - Einfache Online Verwaltung von Aktienkapital","description":"Einfache Verwaltung von Kapital, Aktion\u00e4ren und Generalversammlungen","publisher":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#organization","name":"Konsento AG","url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/konsento_icon.png","contentUrl":"https:\/\/konsento.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/konsento_icon.png","width":512,"height":512,"caption":"Konsento AG"},"image":{"@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/KonsentoD","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/konsento-digital\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/269f5ea9632e2b175bdc5c8481472653","name":"Andreas Santarsieri","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d224dd35164d1e0861c378c0cb100118c671c881b4d0a5a09f9f5d196029c7a6?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d224dd35164d1e0861c378c0cb100118c671c881b4d0a5a09f9f5d196029c7a6?s=96&d=mm&r=g","caption":"Andreas Santarsieri"},"url":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/author\/andreas\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15379","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15379"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15379\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16628,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15379\/revisions\/16628"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15380"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15379"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15379"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/oldweb.konsento.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15379"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}